Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Publicwire, éditeur de la plateforme PredictPol, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme PredictPol et de la passation d'une commande, Publicwire est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Fonction et organisation (dans le cadre professionnel)
• Adresse de facturation

2.2. Données relatives à la commande

• Informations sur la commune étudiée (nom, code postal, données démographiques)
• Liens vers des pages publiques de réseaux sociaux
• Résultats électoraux historiques (données publiques)
• Contexte politique local (informations publiques)
• Documents de référence fournis par le Client (articles de presse, rapports publics)

2.3. Données de paiement

• Informations de transaction (montant, date, mode de paiement)
• Identifiant de transaction Stripe (les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par Publicwire)

2.4. Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies (voir section dédiée)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution de la prestation : traitement de la commande, élaboration du rapport d'audit électoral, livraison du rapport
• Gestion de la relation client : communication avec le Client, suivi de la commande, support technique
• Facturation et comptabilité : établissement et envoi des factures, tenue de la comptabilité
• Respect des obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux
• Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de l'utilisation de la plateforme
• Sécurité et prévention de la fraude : détection et prévention des tentatives de fraude ou d'utilisation abusive

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Publicwire reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement des données est nécessaire à l'exécution de la prestation commandée par le Client
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales conformément aux obligations légales
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude
• Consentement : pour l'utilisation de cookies non essentiels et l'envoi de communications marketing (le cas échéant)

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé de Publicwire : les collaborateurs en charge du traitement des commandes et de la relation client
• Prestataires techniques : hébergeur du site, plateforme de paiement (Stripe), services de messagerie électronique
• Autorités compétentes : sur demande légale ou réquisition judiciaire

Publicwire s'assure que tous les prestataires tiers respectent des standards élevés de sécurité et de confidentialité et sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors Union Européenne

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de recours à des prestataires situés hors de l'Union Européenne, Publicwire s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certification Privacy Shield, etc.).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte et de commande : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
• Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec le Client

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Publicwire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents de sécurité
• Sensibilisation et formation du personnel aux enjeux de protection des données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Publicwire s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime.

9.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Cookies et technologies similaires

Le site PredictPol utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

10.2. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le site (Google Analytics, Matomo). Ils nécessitent votre consentement.
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage). Ils nécessitent votre consentement.

10.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez les pages d'aide de votre navigateur :

• Chrome : support.google.com/chrome
• Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com/safari
• Edge : support.microsoft.com/edge

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Publicwire se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un avis visible sur le site ou par email. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Publicwire :